Locataires - Procédure de demande d’un logement 

Principes

Nous demandons pour la constitution du dossier de demande de logement que les candidats locataires se présentent en nos bureaux.

Des permanences sont organisées les mardi et jeudi matin de 9h00 à 12h00.

Pour les personnes ne pouvant se libérer ces jours-là, une prise de rendez-vous à un autre moment est toujours possible.

Quant aux personnes ne pouvant se déplacer, nous leur proposons de les inscrire par téléphone et de nous faire parvenir les documents nécessaires par la poste.

En ce qui concerne les points de priorité, des règles internes fixées en concertation avec le CPAS de Schaerbeek sont d'application.

Documents nécessaires

Les documents nécessaires en vue d'une inscription sont les suivant :

• Une copie recto et verso des papiers d’identité ;

• Pour tous les membres du ménage du demandeur bénéficiant de revenus :

• l’avertissement extrait de rôle de l’impôt des personnes physiques et taxes additionnelles de l’exercice 2004 portant sur les revenus de 2003 ;

 

• à défaut, les fiches 281.10 à  281.14, ainsi que le talon du pécule de vacances pour les ouvriers ;

 

• pour les personnes dont les revenus actuels sont inférieurs à plus de 20 % par rapport aux revenus de l’année 2003, il y a lieu de fournir les documents relatifs à leurs revenus actuels, soit :

• les fiches de salaire des trois derniers mois ;

 

• une attestation du chômage (C.A.P.A.C. ou Syndicat) ;

 

• une attestation de maladie ou d’invalidité (mutuelle) qui mentionne la période et le montant par jour, le régime de paiement de 5 ou 6 jours par semaine, le brevet de pension et talon mensuel, ainsi que le pécule de vacances ;

 

• une attestation du C.P.A.S. (montant par mois) ;

• si le candidat perçoit une pension alimentaire : une copie du jugement ainsi que les preuves de perception ;

 

• si le candidat a des enfants à charge, il y a lieu de nous fournir une attestation de la caisse d’allocations familiales ;

• Une composition de ménage officielle récente délivrée par l’administration communale

Il est bien entendu important de communiquer également tout document venant prouver la situation d’urgence dans laquelle se trouve le locataire (par exemple : renon du propriétaire, copie de l’arrêté d’insalubrité, attestation de la maison d’accueil, etc.)

Contrairement à la position adoptée par d'autres AIS, l'ASIS assure l'inscription directe des candidats locataires.

Il n'est donc pas nécessaire de passer par une association partenaire pour s'inscrire auprès de l'ASIS.